Plan local d'urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit l’utilisation du sol par zone et fixe les règles générales d’urbanisme sur le territoire communal. Ses dispositions ont une influence sur la vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, sport…). C’est donc un document stratégique du cadre de vie, qui implique tous les habitants du territoire.

Le PLU de Brides-les-Bains a été élaboré en tenant compte des nouvelles exigences environnementales de la loi du Grenelle II du 9 juillet 2010.

Les enjeux fondamentaux du PLU consistent à contenir l’urbanisation future dans ses limites actuelles en préservant les terrains agricoles ou naturels. Cela signifie maîtriser le développement de la ville par la construction dans les « dents creuses » et dans des secteurs cohérents.

Le PLU de la Brides-les-Bains a été approuvé par délibération du conseil municipal du 19 juillet 2017.

Les documents composant le PLU

  • Un rapport de présentation qui expose le diagnostic territorial (perspectives d’évolution démographiques, économiques et sociales), l’état initial de l’environnement et les justifications des choix retenus par la commune pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui exprime un projet politique global d’évolution et d’aménagement du territoire.
  • Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui permettent de définir des actions et opérations sur des secteurs précis du territoire, sous forme de schéma d’aménagement.
  • Un plan de zonage qui délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières,
  • Le plan de zonage est associé à un règlement qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol de chaque zone.
  • Diverses annexes (servitudes d’utilité publique, assainissement…).

Le PLU de Brides-Les-Bains : un document réglementaire

Le PLU est un document opposable aux tiers, aussi, toute personne déposant une demande d’urbanisme doit s’y conformer. Il garantit le droit des particuliers et encadre leurs initiatives.

• Le PLU est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de travaux ou de constructions.

• Le PLU définit l'affectation des différentes zones du territoire communal et les règles qui s'appliquent à chaque zone.

• Il répond aux questions suivantes : Où peut-on construire ? Que peut-on construire ? Sous quelles conditions peut-on construire ? Quelles règles doit-on respecter ?

• Sans se substituer au Code Civil ou aux règles de droit privé, il est le document de référence pour la délivrance des autorisations d'urbanisme.

Le PLU de Brides-Les-Bains : un projet stratégique sur le long terme

Ce document s’articule autour de six objectifs indissociables :

  • Retrouver une dynamique démographique avec l’installation de 100 à 150 habitants d’ici 2030.
  • Maîtriser le développement de l’urbanisation en favorisant un développement dans le périmètre déjà urbanisé ou à sa périphérie immédiate.
  • Répondre aux besoins de développement sur le long terme en matière de commerces, d’équipement et de services.
  • Valoriser le cadre environnemental et paysager du territoire vecteur notamment de la promotion touristique (thermale et hiver) de la commune.
  • Prévenir la population des risques et des nuisances comme les aléas naturels.
  • Sensibiliser les habitants, les visiteurs et usager du territoire au développement durable et ceci pour préserver et économiser les ressources pour les générations futures.

Le PLU de Brides-les-Bains s’harmonise aussi avec les autres documents stratégiques pour l’aménagement du territoire comme le Schéma de Cohérence Territoriale de Tarentaise- Vanoise (SCOT).

Modification simplifiée n°1 du PLU

Un projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme a été porté à la connaissance du public du 14 octobre au 14 novembre 2019.

Durant cette période de consultation du public : aucune observation n'a été formulée.

 

Pièces soumises à la consultation du public pour cette modification simplifiée n°1

 

Renseignement :

Service Urbanisme de la commune
04 79 55 21 55