Autorisation d'urbanisme

Autorisations d’Urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permettra à la commune de Brides-les-Bains de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Toute construction, toute modification ou de volume de la construction doit faire l’objet d’un dossier d’urbanisme avant le démarrage des travaux.

Il est également fortement recommandé de demander au préalable un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet des travaux.

Il existe plusieurs types de documents :

  • Le Certificat d’Urbanisme (CU).
  • La Déclaration Préalable de Travaux (DP).
  • Le Permis de Construire (PC).
  • Le Permis d’Aménager
  • Le Permis Modificatif.

Tous les éléments explicatifs sur ces différentes autorisations d’urbanisme se trouvent sur service-public.fr

Les délais d’instructions

Le délai commun est :

  • 1 mois pour les déclarations préalables.
  • 2 mois pour les permis de construire de maison individuelle.
  • 3 mois pour les autres permis de construire et permis d’aménager.

Dans certaines situations comme l’intervention de l’architecte des bâtiments de France, le délai peut être prorogé.

 

Renseignement :

Service Urbanisme de la commune

04 79 55 21 55

Consultance architecturale

La communauté de communes Val Vanoise propose une consultance architecturale, le deuxième mardi après-midi de chaque mois sur rendez-vous. Il s’agit d’une mission de conseil et d’assistance aux porteurs de projets immobiliers.

Compléments d’informations sur Val Vanoise