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Arrêtés préfectoraux

ARRETES PREFECTORAUX 2026 A TELECHARGER

Arrêté 2026-0540 Portant autorisation au GAEC DE LA RAVINE à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau de bovins/équins contre la prédation du loup.
Arrêté 2026-0541 Portant autorisation au GP de Montagny à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau de bovins/équins contre la prédation du loup.
Plaquettes éleveurs tir troupeaux bovins/équins.
Registre de tir 2026.
Arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2026-0181 porogeant l'arrêté préfectoral n°2021-0946 et renouvelement de la déclaration d'intérêt général du plan pluriannuel d'entretien des cours d'eau sur le territoire de la Communauté de Communes Val Vanoise pour une durée de cinq ans.
Arrêté préfectoral en date du 24/06/2026 visant à limiter l'exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires.
Arrêté préfectoral n°2026-1078 du 05 aout 2026 portant limitation des usages de l'eau en Savoie
Arrêté préfectoral n°2026-0114 du 19 janvier 2026 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu dans le département de la Savoie
Arrêté préfectoral réglementant temporairement le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants au détail ainsi que des acides et tous produits inflamables, chimiques ou explosifs.
Arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département de la Savoie.
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes
Arrêté réglementant temporairement le transport et l'utilisation des artifices, carburants, acides et tous produits inflammables

Arrêté préfectoraux: Fiche-alerte-restrictions (216.2 Ko); Arrêté préfectoral 2026-0541 portant autorisation au GP de Montagny (2.24 Mo); Arrêté Préfectoral 2025-362 Règlementant la détention et la consommation du protoxyde d azote.pdf (205.04 Ko); Arrêté Préfectoral 2025-1237 Barème compensation défrichement 2025 (1.68 Mo); Arrêté Préfectoral 2025-1236 (1.09 Mo); Arrêté Préfectoral 2025-1235 Seuil coupe 2025 (689.25 Ko); Arrêté Préfectoral 2022-38 Portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement d'Albertville (62.22 Ko); Arrêté Préfectoral 2022-1047 Portant limitation des usages de l'eau en Savoie (1.05 Mo); Annexe arrêté préfectoral (150.99 Ko); 20260420 AP transport et cession Aïd al Adha 2026.pdf (1.39 Mo); 20251217 AP-DoronBozel_Courchevel (12.86 Mo)