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Arrêtés préfectoraux

ARRETES PREFECTORAUX 2026 A TELECHARGER

Arrêté 2026-018 Portant interdiction du spectacle de M. Dieudonné 15-01-26.pdf
Arrêté portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins vivants dans le département de la savoie.
Arrêté 2026-0540 Portant autorisation au GAEC DE LA RAVINE à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau de bovins/équins contre la prédation du loup.
Arrêté 2026-0541 Portant autorisation au GP de Montagny à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau de bovins/équins contre la prédation du loup.
Plaquettes éleveurs tir troupeaux bovins/équins.
Registre de tir 2026.
Arrêté 2026 déterminant pour chaque commune le mode de scrutin et le nombre de délégués des conseils municipaux à élire dans le cadre du renouvellement de la série n°2 du Sénat du 27 septembre 2026.
Arrêté 2026-203 détention et consommation de protoxyde d azote.
Arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2026-0181 porogeant l'arrêté préfectoral n°2021-0946 et renouvelement de la déclaration d'intérêt général du plan pluriannuel d'entretien des cours d'eau sur le territoire de la Communauté de Communes Val Vanoise pour une durée de cinq ans.
Arrêté Préfectoral établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 Septembre 2026 dans le département de la savoie.

Arrêté préfectoraux: Fiche-alerte-restrictions (216.2 Ko); Arrêté préfectoral 2026-0541 portant autorisation au GP de Montagny (2.24 Mo); Arrêté Préfectoral 2025-362 Règlementant la détention et la consommation du protoxyde d azote.pdf (205.04 Ko); Arrêté Préfectoral 2025-1237 Barème compensation défrichement 2025 (1.68 Mo); Arrêté Préfectoral 2025-1236 (1.09 Mo); Arrêté Préfectoral 2025-1235 Seuil coupe 2025 (689.25 Ko); Arrêté Préfectoral 2022-38 Portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre géographique dans les communes de l'arrondissement d'Albertville (62.22 Ko); Arrêté Préfectoral 2022-1047 Portant limitation des usages de l'eau en Savoie (1.05 Mo); Annexe arrêté préfectoral (150.99 Ko); 20260420 AP transport et cession Aïd al Adha 2026.pdf (1.39 Mo); 20251217 AP-DoronBozel_Courchevel (12.86 Mo)