Occupation du domaine public

Demande d’Autorisation d’Occupation du Domaine Public

Toute personne désirant occuper le domaine public (stationnement, échafaudage, déménagement, autre) de la commune doit solliciter au préalable l’autorisation de la commune.

La demande doit être formulée au moins 10 jours avant la date souhaitée des travaux. Le non-respect de ce délai entrainera un refus.

Document Cerfa n°14024*01 à retourner.