Marché et brocante
Inscription au marché 2027
Si vous souhaitez exposer sur notre marché hebdomadaire qui se tient tous les MERCREDI 24 MARS au MERCREDI 27 OCTOBRE 2027,
la demande devra parvenir en Mairie par courrier.
FORMULAIRE DEMANDE D INSCRIPTION AU MARCHE - SAISON 2027
Pour votre inscription pour le marché 2027, veuillez remplir la fiche d’inscription, l’attestation de prise de connaissance et d’engagement et nous fournir la copie des documents suivants:
- La carte de commerçant non sédentaire de moins de 2 ans (idem pour le conjoint collaborateur autonome) ;
- L’attestation RSI de l’année précédente indiquant que vous êtes à jour de vos cotisations ;
- L’attestation de responsabilité civile professionnelle (assurance valide) ;
- Un extrait du registre du commerce ou du répertoire des métiers de moins de 3 mois.
- Assurance de votre véhicule
(attention les renseignements devront être en cours de validité)
Retour des documents pour le 01 mars 2027 dernier délai.
La demande d'inscription au marché doit être renouvelée à chaque saison.
En cas de question(s) et par soucis de traitement rapide, vous êtes invitez à utiliser prioritairement les échanges par mail(s).
(servicepm@mairie-brideslesbains.fr)
TOUT DOSSIER INCOMPLET ENTRAINERA L'IMPOSSIBILITE DE DEBALLAGE SUR NOTRE MARCHE.
Aucun emplacement n'est réservé d'une saison sur l'autre.
Pour les exposants volants
Si vous souhaitez un emplacement, il faut vous présenter au régisseur du marché, le jour même à partir de 7h30. Les pièces justificatives énoncées ci-dessus devront être impérativement présentées.
Tarifs
Les tarifs sont calculés au mètre linéaire de façade, 4.00€ du mètre linéaire.
Vente au déballage ou vide-greniers
La vente au déballage est définie par l'article L 310-2 du Code de Commerce et sont notamment considérées comme de la vente au déballage :
- Les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises,
- Les ventes effectuées à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet,
- Les brocantes, "foires à tout " et autres opérations " vide-greniers ".
Une déclaration préalable de vente au déballage (quelle que soit la surface de vente) doit être adressée par l'organisateur au moins 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente.
Déclaration préalable d’une vente au déballage à retourner
A préciser qu’il est impératif d’adresser cette déclaration par envoi recommandé avec accusé de réception ou la déposer en Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Renseignement :
Police Municipale
Tél : 04 79 55 21 55
Permanences du lundi au vendredi de 10h à 11h et de 16h30 à 17h30
1, place du Centenaire – Mairie de Brides-les-Bains